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Un groupement d'avocats attaque six majors en justice

Posté le 24/05/2005 à 18:32 par ditche - source : PC Inpact  
Un groupement d'avocats parisiens vient d'assigner en justice il y a quelques jours, six des plus grands majors représentant 85% de l'édition en France, c'est-à-dire Buena Vista, Fox Pathé Europa, Gaumont Columbia Tristar, TF1 Vidéo, Universal Pictures France et Warner Bros France. Ces avocats se sont regroupés en un groupement, Class Action, afin de défendre le droit à la copie privée. En effet, selon eux, ces éditeurs ne respectent pas ce droit, voici d'ailleurs les reproches qui leurs sont faits :

  • Les consommateurs se voient confrontés à diverses entraves à la copie privée en raison de la mise en oeuvre de procédés techniques empêchant ou restreignant les possibilités de copie, l'entrave ultime étant constituée par la destruction programmée du support au moment de la copie.
  • Les acquéreurs des supports permettant théoriquement l’exercice de la copie privée s’acquittent finalement d’une redevance rendue inutile par les dispositifs anti-copie.
  • Les consommateurs de DVD préenregistrés sont délibérément trompés par les éditeurs et producteurs qui, par des mentions écrites sur les jaquettes des DVD, tentent de leur faire croire que toute copie est interdite.
  • La simple lecture d’une jaquette de DVD permet de s’apercevoir que l’information sur l’existence d’un dispositif anti-copie, réalisée par l’insertion d’ un minuscule sigle « cp » au verso de la jaquette est insuffisante.
Class Action réclame ainsi 1000 euros par plaignant, le dédommagement effectif variant selon les honoraires versés ceux-ci variant entre 12 et 60 euros. Toute personne achetant des films sur support DVD et possédant un lecteur enregistreur, un graveur de DVD ou un magnétoscope peut ainsi porter plainte.

Vous pourrez retrouver plus de détails dans l'assignation devant le Tribunal de Commerce de Paris (PDF, 67 Ko).

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