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Cinq vendeurs en ligne condamnés

Posté le 09/02/2007 à 17:02 par CptDobey - source : Génération NT  
Rue Du Commerce, vendeur en ligne bien connu avait fait entamer une procédure judiciaire à l'encontre de 5 autres vendeurs en ligne.

Ceux-ci profitaient d'être situés hors de France pour éluder la taxe sur les média optiques vierges. En résultait des prix spectaculairement inférieurs à ceux trouvés normalement en France. Pire les sites n'avertissaient pas que l'acheteur devait s'acquitter de la dite taxe en France. Une concurrence déloyale selon Rue Du Commerce.

Les juges n'auront pas été convaincus par les arguments de Dabs, CD Folie, Nierle, Omnisoft Multimedia et Megamatic. Ils ont donc été condamnés à verser de fortes sommes, plus de 47000 euros pour la plus grosse, ainsi que 10000 euros d'astreinte par jour de retard de la mise en place de la ligne d'avertissement.

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