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Article : L'affaire « Mulholland Drive »

Posté le 05/03/2006 à 11:26 par Koba - source : Gravure-News  
L'arrêt de la Cour de cassation du 28 février dernier par lequel a été annulée une décision de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2005 porte a priori un coup dur aux partisans du droit à la copie privée d'oeuvres cinématographiques.

En effet, la décision réduite à néant par la plus haute juridiction française reconnaissait à certaines conditions le droit précité.

Afin de vous permettre d'y voir un peu plus clair, nous avons rédigé un article résumant l'affaire ayant donné lieu à ces décisions et dit affaire « Mulholland Drive ». Y sont en premier lieu synthétisés la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 30 avril 2004, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2005 et enfin l'arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2006. En deuxième lieu est donné un bref commentaire de cette dernière décision, n'engageant que son auteur, mais par laquelle il tente de faire la part des choses en ce dossier.

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