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Vers la fin du droit à la copie privée ?

Posté le 13/02/2006 à 17:37 par CptDobey - source : Clubic  
Le journal français Les Echos s'est fait l'écho (ha ha ha, désolé) d'une nouvelle pour le moins inquiétante.

Le Ministère de la Culture envisagerait une modification majeure de la loi de 1985 donnant droit à la copie privée dans le cadre d'un usage strictement familiale.

Serait explicitement exclus de cette nouvelle version le droit à la copie des DVD.

Si les professionnels de l'industrie vidéo (dont le lobbying semble porter de plus en plus ses fruits, du moins du coté du législateur) se félicitent d'une telle mesure il en est tout autrement du coté des associations de consommateurs.

D'après ces associations, les industriels de la vidéo verraient d'un mauvais oeil quelques récents jugements qui avalisaient le droit de certains consommateurs à vouloir réaliser une copie à usage privé (vers une VHS en l'occurrence). De plus le projet actuel serait relativement flou quant aux DRM, la musique téléchargée légalement et le droit de graver ces morceaux. La (re)copie pourrait également tomber sous le coup de cette loi et donc être illégale, alors qu'elle était assimilée à la copie privée, légale donc, jusque là.

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