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DADVSI : EUCD.info dénonce les pressions exercées

Posté le 20/02/2006 à 06:12 par Slywall - source : eucd.info  

Pour poursuivre sur l'actualité concernant le droit à la copie privée, nous apprenons que eucd.info dénonce les pressions exercées par certains hommes politiques sur nos élus dans le cadre de l'examen du projet de loi DADVSI (cf. cette news). Non seulement ecud.info dénonce, mais demande une enquête parlementaire suite à la diffusion d'un reportage télévisé dans lequel un député révélait la nature de ses pressions.

le député du Tarn, Bernard Carayon, et l'un des ses collaborateurs expliquaient que les enjeux financiers considérables de ce dossier justifiaient, pour certains, des méthodes contraires à la morale républicaine. Ils prenaient comme exemple les menaces de retrait de subventions destinées aux festivals organisés en province. Ce faisant, M. Carayon et son collaborateur n'ont fait que confirmer publiquement ce que nous savions déjà.

Un employé [...] utilise le privilège que constitue la gestion de l'argent de la redevance copie privée à des fins de pression sur les parlementaires disposant de mandats locaux ou régionaux. Le chantage est en substance : «L'argent en provenance de la redevance copie privée et que nous attribuons pour financer les évènements culturels qui se déroulent dans vos communes ou régions vous sera retiré si vous ne votez pas comme nous le souhaitons.»
Extrait de la lettre envoyée au président de l'assemblée nationale. (voir la lettre dans son entier)

A la lueur de ces informations scandaleuses, EUCD.info demande le report de l'examen du projet de loi DADVSI le temps que l'enquête soit amorcée et surtout afin que les délibérations ne se déroulent pas dans ce climat inacceptable

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