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[Màj] - DADVSI : Pétition contre la mort de la copie privée !

Posté le 17/12/2005 à 12:30 par Slywall - source : Gravure-News  
Màj (17/12) : Pour ceux qui ne comprennent rien à ce projet de loi vous pouvez consulter cet article de la ligue Odebi : « la loi DADVSI pour les nuls ». A ce jour, La pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI a rassemblé :

signatures

Vous avez sûrement entendu parler du projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) ? Non ? Sachez déjà qu'il doit être examiné à l'assemblée nationale le 20 et 21 Décembre prochain. De quoi est-il question ?

Ni plus ni moins de la mort de la copie privée telle qu'elle est pratiquée en France par des millions de personnes quotidiennement. Le projet de loi légitime définitivement les protections contre la copie des CD et DVD (et on sait quels problèmes peuvent se poser, impossible de lire un CD parfois) et prévoit bien entendu des sanctions pénales pour toute personne qui ferait « sauter » ces protections.

le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Source : eucd.info
Ce n'est pas tout, VSO-Software nous informe qu'à cause du projet de loi DADVSI des logiciels comme Blindwrite deviendront tout simplement illégaux ! Mais pas seulement les logiciels, les algorithmes permettant de lire des oeuvres protégées le seront tout autant, de même que la divulgation de méthode ou d'outil... Besoin d'en rajouter ?

Allez, encore une couche, comme le fait remarquer le site eucd.info, un tel projet de loi nous conduit à cette aberration : écouter un CD chez un ami deviendrait illégal dans la mesure où l'on n'a pas payé de droits dessus...

Une pétition pour repousser l'examen du projet de loi et le discuter a été initiée le 2 décembre dernier par eucd.info et au moment ou j'écris cette news, c'est pas moins de 37 400 signataires qui se sont manifestés, particuliers, associations, éditeurs de logiciel, programmeurs et j'en passe...

Nous vous invitons donc à vous rendre sur cette page du site eucd.info pour défendre vos droits.

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