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Grosse baisse de la redevance sur la copie privée en Suisse

Posté le 03/07/2009 à 18:29 par PIER - source : PC Inpact  
Alors que la France s'enlise toujours un peu plus avec l'Hadopi 2, la rémunération sur la copie privée... voilà que nos voisins suisses ont décidé de faire chuter la redevance sur la copie privée de 70 à 95 % selon les supports.

Une victoire de poids pour les associations de consommateurs qui combattaient le niveau trop élevé (plus de 10 %) de cette rémunération depuis sa mise en place le 1er septembre 2007. Le communiqué de ces associations (ACSI, FRC, KF et SKS) précise que « La commission d’arbitrage a accepté aujourd’hui la solution négociée entre la Suisa, l’industrie, les organisations de consommateurs et autres concernés ».

La nouvelle redevance représente au maximum 28 % de la redevance initialement percue, soit :
  • Lecteur MP3 1 Go : anciennement 14,85 francs suisses, à venir 0,80 franc suisse
  • Lecteur MP3 16 Go : initialement (septembre 2007- avril 2008) 76,51 francs suisses, puis 28,85 francs suisses, à venir 12,80 francs suisses
  • Disque dur vidéo 250 Go : anciennement 86,50 francs suisses, à venir 25 francs suisses.
Des montants certes plus abordables, mais qui soulèvent toujours les mêmes questions liées à la difficulté de la rémunération des ayants droit. En France ce débat perdure d'autant plus que la cible prochaine de la rémunération sur la copie privée reste le Blu-ray. Un projet qui reviendra vraisemblablement après le fiasco Hadopi 2.

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