Copie privée : elle est l'exception en France

La Cour de cassation française vient de rendre sa décision dans l'affair opposant Christophe R. à Warner Music et à la Fnac concernant la copie privée.

Pour rappel, le premier cité avait assigné les seconds cités après avoir acquis un album musical d'un artiste bien connu, lequel album était protégé contre la copie. Christophe R. estimait qu'il y avait de ce fait violation de son droit à la copie privée dans le chef de Warner Music et défaut d'information dans le chef de la Fnac.

En première instance, le Tribunal de grande instance de Paris avait donné raison au plaignant et interdit la mise en place d'un dispositif anti-copie sur le CD en cause. Cette décision avait ensuite été cassée par la Cour d'appel compétente.

Saisie d'un pourvoi contre la décision de cette dernière juridicition, la Cour de cassation vient de la confirmer, estimant donc que la copie privée n'est pas un droit, mais simplement une exception au régime des droits d'auteur. En d'autres termes, cette exception peut être invoquée - à certaines conditions - pour se défendre en cas d'accusation de violation des droits d'auteur précités, mais elle ne peut nullement être invoquée devant les juridictions si elle est rendue impossible par des mécanismes de protection.

Cette décision de la Cour de cassation clarifie certes une matière assez nébuleuse, mais pose indirectement d'autres questions, comme par exemple le réel fondement de la taxe pour copie privée si cette dernière ne constitue plus qu'une exception.

Nous vous avons déjà montré à diverses reprises qu'il était possible de donner une nouvelle jeunesse à vos disques optiques usagés.

Voici encore une nouvelle utilisation alternative de vos bonnes vieilles galettes, qui vous permettra en outre de... savoir l'heure qu'il est !

Un internaute (qui n'avait probablement rien d'autre que ça à f...) a en effet conçu un cadran solaire à l'aide de... 46 CD.


Le fonctionnement de ce cadran solaire un peu particulier est simple : il suffit, comme expliqué sur cette page, d'aligner son oeil dans l'axe du bon disque optique pour savoir l'heure qu'il est !

Si ce qui précède vous semble abscons (rassurez-vous, j'ai dû relire deux fois toutes les explications pour y comprendre quelque chose !), dites-vous qu'il est aussi possible de considérer cette création comme une oeuvre d'art post-moderne ! Affreuse au demeurant, mais tous les goûts sont dans la nature...

Comme tous les week-end, voici notre récapitulatif des mises à jour apportées à la logithèque depuis une semaine :

• 1Click DVD Copy 5.5.7.0
  Logiciel de rippage pour DVD Vidéo.
• AnyDVD & AnyDVD HD 6.4.9.0
  Utilitaire permettant de désactiver à la volée la protection contre la copie (encryptage CSS) et le code régional des DVD vidéo.
• AVS DVD Copy 2.1.1.168
  Copiez DVD/CD, créez un DVD pour votre Lecteur DVD de salon et gravez des données.
• AVS Vidéo Editor 4.1.1.109
  Parfait pour le montage de vidéos familiales. Capturez, éditez, créez vos propres DVD.
• BlindWrite 6.2.0
  BlindWrite Suite est une suite logicielle spécialisée dans la duplication de CD protégés.
• TMPGEnc XPress 4.6.3.268
  Logiciel de conversion d'un DivX en un fichier MPG.
• UltraISO 9.3.2.2656
  UltraISO est, avec WinISO, l'un des utilitaires de gestion des fichiers images les plus performants du moment.

Il n'est plus nécessaire de vous présenter l'éditeur de logiciels SlySoft. Vous connaissez toutes et tous AnyDVD, CloneDVD, Game Jackal, etc.

La nouvelle qui va suivre risque donc d'en désappointer plus d'un. Jusqu'à présent en effet, l'acquisition en bonne et due forme d'une licence pour l'un des produits Slysoft vous ouvrait le droit à vie aux mises à jour de ce produit, même majeures.

Malgré qu'il s'agissait là d'une sorte de « marque de fabrique » de cet éditeur, les choses vont changer à partir du 1er janvier prochain. Les licences acquises à partir de cette date ne donneront en effet plus droit aux mises à jour du produit acheté que pendant une période d'un an. Après quoi il faudra de nouveau délier les cordons de la bourse pour bénéficier des mises à jour.

Slysoft se justifie en invoquant le développement permanent de ses produits et la mise à disposition d'une aide à la clientèle 24/24 et 7/7. Mais nul doute que malgré cela, certains auront difficile d'avaler la pilule !

Que les détenteurs d'une ou de plusieurs licences Slysoft se rassurent néanmoins : cette nouvelle politique ne concernera que les licences acquises après le 1er janvier 2009. Autrement dit, si vous envisagez l'achat d'un ou de plusieurs produits Slysoft, c'est plus que jamais le moment de franchir le pas ! D'autant que vous bénéficiez jusqu'à la fin de l'année d'une réduction spéciale de 20% comme nous vous l'indiquions récemment (cf. cette news).

Les produits Slysoft sont disponibles sur le site officiel de l'éditeur.