Tribune : la quadrature du Net

Vous trouverez ci-dessous une tribune libre rédigée par Christophe Espern, connu sur Gravure-News pour son implication et son action contre la loi DADVSI au travers d'eucd.info.

L'intéressé est aujourd'hui à l'initiative d'un nouveau projet : La quadrature du net qui s'adresse aux citoyens inquiets du contenu annoncé ou avéré de projets de lois et réglements relatifs à internet que le gouvernement souhaite voir adopter rapidement.
Ces projets menacent les libertés publiques et le développement économique et social de la France.

La tribune suivante est une réaction face aux différentes versions de l'avant projet de loi « Olivennes » relatif à la « riposte graduée ».

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi "relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet". Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

Cette sanction serait prononcée par une autorité administrative dite « indépendante ». Signalés par des acteurs privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans contrôle de l'autorité judiciaire. À ce jour, seules les forces de l'ordre luttant contre le terrorisme disposent de ce pouvoir d'exception, à titre temporaire, jusqu'à fin 2008.

Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant – a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto ? – est révélateur d'une fuite en avant dangereuse pour la démocratie, la société et l'économie.

En France, nombre de lois et règlements sur le numérique ont été adoptés ces dernières années, sans concertation préalable ni bilan de l'existant, sous la pression de lobbies. Ainsi, le rapport d'application prévu pour février 2008 de la très décriée loi sur le droit d'auteur de 2006, adoptée en urgence, n'est même pas entamé que le projet Olivennes est déjà rédigé.

Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C'est la quadrature du Net : le diable ne veut pas rentrer dans la boîte !

Et si le diable était la boîte ?

Poser la question est hérétique en soi. Quand la légalisation des échanges de musique et films contre rémunération des artistes a été votée par des députés de tous bords fin 2005, le gouvernement pressé par les éditeurs l'a fait retirer immédiatement par une majorité remise au pas. Denis Olivennes a lui annoncé dès sa nomination qu'il n'était pas question de l'étudier. La ministre la Culture l'a aussi péremptoirement écartée quand la commission Attali pour la libération de la croissance l'a préconisée.

Le projet Olivennes inscrit donc le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste, et autoritaire. Il écoute des oracles usés, considérant le progrès comme une menace plutôt qu'une opportunité. L'étape proposée constituerait cependant une régression sans précédent si elle était franchie.

Les ministres de la culture et de la justice suédois, qui ont rejeté récemment un projet similaire, ne s'y sont pas trompés, déclarant que « la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». D'autant plus qu'en cas d'offre triple play, le téléphone et la télévision pourraient être coupés aussi. La mort sociale électronique de familles entières au nom du droit d'auteur ? Beaumarchais, Victor Hugo, Jean Zay seraient scandalisés.

Et que dire de l'extension de mesures d'exception prévues pour lutter contre le terrorisme, afin que des acteurs privés puissent chasser l'internaute et contourner l'autorité judiciaire ? Qui peut croire qu'un internaute sanctionné de la sorte ira dépenser son argent à la FNAC ? Surtout que même suspendu, son abonnement sera toujours à sa charge !

Quant au coût pour le contribuable et l'économie, il est à ce jour inconnu. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Tracer, menacer, réprimer des millions de personnes via une justice parallèle aura pourtant un prix. Déconnecter des foyers, des entreprises, aussi. Les finances publiques et tous les usagers devront le supporter.

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social. Mais il existe d'autres solutions : sécuriser juridiquement les usages démocratiques et créatifs de la Toile, permettre aux entrepreneurs du web d'innover sans risque, revoir les mécanismes de répartition de la richesse existante, admettre enfin que l'approche répressive et la concertation réduite à quelques lobbies mènent à l'autoritarisme de marché.

Il a fallu plus de 3500 ans pour démontrer qu'il était impossible de faire rentrer sans perte des ronds dans des carrés avec une règle et un compas, à cause de la transcendance de Pi. Comme la quadrature du cercle en son temps, la quadrature du net ne sera dépassée qu'en changeant d'outils et de perspectives. Faudra-t-il 3500 ans pour que le législateur le comprenne ?

Les ventes de Blu-ray semblent prendre de l'ampleur depuis que la guerre qui opposait les formats HD s'est soldée par la défaite du HD DVD.

D'après les analystes de HMR et leur dernière étude publiée, il se serait écoulé aux Etats Unis 3 millions de galettes au format Blu-ray depuis le début de l'année 2008. Seule, cette information ne permet pas de situer le volume des ventes, rappelons donc qu'en 2007 il s'était vendu 6 millions de disques Blu-ray.

Voila qui indique donc un réel décollage qui n'est certes pas surprenant, vu qu'il n'y a plus guère le choix du format, les stocks de HD DVD se réduisant à peau de chagrin quand ils ne sont pas tout simplement renvoyés (choix de la chaine de magasins Best Buy avec les invendus HD DVD).

En continuant sur cette lancée, les estimations des ventes globales pour l'année 2008 tablent donc sur un total de 15 millions d'unités vendues. En cela elles pourront compter sur la sortie de titres phares comme ce fut le cas avec « No Country for Old Men » qui réalise 68000 ventes lors de sa première semaine d'exploitation.

Nous apprenons par l'entremise du site CD Freaks que Gertrude F. Neumark, Professeur à l'Université de Columbia, a déposé un recours devant les autorités américaines pour violation de brevets technologiques.

Gertrude F. Neumark estime plus précisément que certains des brevets déposés par ses soins et portant sur les diodes luminescentes à onde courte et les diodes laser ont été violés. Or, ces diodes sont notamment utilisées dans certains appareils mobiles ou encore dans les lecteurs au format blu-ray

Pratiquement, Gertrude F. Neumark demande purement et simplement l'interdiction d'importation sur le territoire américain des produits présumés en infraction !

L'organisme américain de régulation du commerce international, l'ITC (« International Trade Commission») a ouvert une enquête en la matière, dont les résultats devraient être connus d'ici quelques temps.

Affaire à suivre...

A peine les cloches parties (et encore, certaines restent sur notre site et notre forum toute l'année...), les affaires reprennent-elles !

Nous apprenons en effet de nos confrères de CDRInfo que le constructeur LG vient de sortir un nouveau graveur de DVD capable d'atteindre le vitesse de 22x pour les DVD±R !

Pour être plus précis, voici le tableau récapitulatif des caractéristiques techniques de ce nouveau graveur, dont le nom de code est GH22 :

• Vitesse de gravure des DVD±R : 22x
• Vitesse de gravure des DVD+RW : 8x
• Vitesse de gravure des DVD-RW : 6x
• Vitesse de gravure des DVD+R double couche : 16x
• Vitesse de gravure des DVD-R double couche : 12x
• Vitesse de gravure des DVD-RAM : 12x
• Vitesse de gravure des CD-R : 48x
• Vitesse de gravure des CD-RW : 32x

Comme le montre cette liste, outre une vitesse de pointe pour les DVD±R, le GH22 se montre également extrêmement véloce pour graver les médias double couche !

Précisons que le GH22 dispose d'une très - trop ? - classique interface IDE, qu'il est doté de 2 Mo de mémoire tampon et enfin qu'il supporte la fonction « LightScribe ».

Il devrait être disponible d'ici quelques mois pour un prix avoisinant la trentainede dollars américains.

Notez pour conclure que contrairement à ce que peut laisser croire l'illustration ci-dessus, la jeune femme n'est pas fournie avec le GH22 ! ;-)