Où en est le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) ?
Voici l'occasion de faire un point, grâce à quelques actualités publiées par PCInpact au cours de la semaine écoulée :
Pour schématiser, le texte qui va régir l'avenir des droits d'auteur dans le contexte numérique a été voté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. De deux choses l'une maintenant : ou bien le texte passe rapidement en Commission Mixte Paritaire (CMP) suivant la procédure d'urgence ou bien il revient calmement dans les hémicycles pour être à nouveau débattu par les parlementaires.

Le ministre de la culture avait à maintes reprises déclaré que si les versions votées au Sénat et à l'Assemblée présentaient un décalage trop important (et c'est le cas !), il y aurait reprise des débats. Interrogé en ce sens lors des questions au gouvernement, le ministre à préféré nier les différences entre les 2 textes (cf cette actualité sur PCinpact).

La décision finale appartient cependant à Matignon, transition vers la seconde actualité relayée, à savoir la visite hier à Paris de Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre. Celui ci devait en effet remettre au premier ministre les 15 et quelques mètres de feuilles au milliers de noms récoltés par Eucd.info. Il devait également exposer les dangers qu'impliquent les DRM, selon lui (voir interview sur PCInpact).

Peine perdue : à une petite centaine de mètres de la porte d'entrée principale, des CRS bloquent le passage. La suite en images...