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DADVSI : les retraits de logiciels commencent

Posté le 02/04/2006 à 16:30 par gowap - source : Gravure-News  
Conséquence directe du projet de loi DADVSI voté le 21 mars dernier, Gilbert nous informe d'une actualité relayée par PCInpact qui concerne le logiciel Rippack.
Pour ceux qui ne le connaitrait pas, Rippack est un utilitaire permettant de faire une copie de sauvegarde des DVD sur 1 ou 2 CD en les compressant au format Divx.

L'auteur a décidé de retirer tous les exécutables du rippack du serveur qui héberge son site vu que la nouvelle loi votée interdit clairement la diffusion de logiciels pouvant permettre de contourner les protections (quelles qu'elles soient) d'un média protégé.

Nous rappelons en effet que le texte voté prévoit les sanctions suivantes (Art. L. 335-3-1) :
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique [...] »

Cette annonce est dans la droite ligne de celle de l'hébergeur français OVH qui a récemment fait part de la suppression d'eMule de ses serveurs miroirs du projet SourceForge.

Rappelons que cette loi n'est pas encore en vigueur (passage devant le Sénat, recours auprès du Conseil Constitutionnel) mais qu'inévitablement les annonces de ce type vont se succéder et que Gravure-News n'échappera pas à la règle.

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