Aujourd'hui, il est facile de trouver sur Internet des médias vierges à des prix défiant toute concurrence pour les magasins français. Cette importante différence de prix est essentiellement due au fait que certains sites, commerçant en France mais basés à l'étranger, ne doivent pas s'acquitter de la redevance pour copie privée. Dans ces conditions la taxe en question, qui s'élève normalement à 37 centimes d'euros (HT) pour un CD vierge et à 1.27 euro (HT) pour un DVD vierge, reste juridiquement à charge de l'importateur, en l'occurence l'acheteur français.

Pour l'exemple : le premier prix pour une boîte de 10 CD-R chez Surcouf est de 9.90 euros, alors qu'on peut trouver l'équivalent pour moins de 4 euros sur le site d'OmniSoft Multimedia, société basée au Luxembourg. La concurrence est donc fort rude envers les revendeurs français, pour qui il est impossible de s'aligner sur de tels prix sans sacrifier leur marge.

Ainsi en juillet, une procédure pour concurrence déloyale a été engagée par Rueducommerce.com contre six entreprises européennes (dont OmniSoft Multimedia). Un jugement a été rendu en sa faveur le 15 septembre dernier : une première dans ce secteur, mais on notera une sentence en demi-teinte. Les six entreprises concernées devront désormais informer le consommateur de « l'obligation pour l'acquéreur situé en France d'acquitter la rémunération pour copie privée ». Celui-ci pourra donc « faire son choix en son âme et conscience en étant informé », déclare un des fondateurs de Rueducommerce.com.

Le problème en est-il pour autant résolu ? Il est clair que d'un point de vue européen, cette redevance est particulièrement élevée en France. D'aucun réclame donc une harmonisation européenne en la matière.